Le Centre de civilisation française et d’études francophones de l’Université de Varsovie vous invite à son séminaire de recherche interdisciplinaire

Le mercredi 8/03/2023, 17h-18h30

La bibliothèque du Centre (salle 3.012, 55 rue Dobra, Varsovie)

En ligne : inscriptions seminarium.okf@uw.edu.pl

Le séminaire a un caractère ouvert. Il se tient en français.

L’état d’urgence dans la pratique constitutionnelle polonaise et française. Motifs, signification, menaces

dr hab. Katarzyna Kubuj (Institut d’études juridiques de l’Académie polonaise des sciences)

Descriptif

Des circonstances particulières obligent parfois les autorités publiques à recourir à des mesures juridiques destinées à combattre les menaces les plus graves. Ces mesures se distinguent par plusieurs caractéristiques importantes : elles sont difficilement acceptables dans une situation normale, elles empiètent sur les droits et libertés de l’homme et du citoyen, et elles conduisent à un déplacement des compétences des autorités de l’État, avec l’octroi éventuel de pouvoirs spéciaux, notamment à l’exécutif. Le recours à ces instruments n’est justifié qu’en raison de circonstances inhabituelles et dangereuses pour l’ordre public.

La question des états d’urgence est présente dans la pratique constitutionnelle de nombreux États démocratiques (la réglementation de ces questions est de peu d’importance dans les États autoritaires). En France et en Pologne, ils trouvent une légitimation constitutionnelle appropriée. En France, les conditions de mise en œuvre de ces réglementations se sont présentées à plusieurs reprises. La pratique polonaise, en revanche, est très modeste dans ce domaine. Un nouvel éclairage sur la question de l’état d’urgence est apparu lors de la pandémie COVID-19. La discussion sur l’opportunité de recourir à des solutions juridiques extraordinaires et les difficultés à atteindre un équilibre, la proportionnalité des mesures utilisées pour assurer la sécurité de l’État et de ses citoyens, font que cette question reste d’actualité et mérite d’être reprise dans le débat public.

Katarzyna Kubuj est chercheuse au Département de droit constitutionnel et d’études européennes de l’Institut des sciences juridiques de l’Académie polonaise des sciences. Elle a participé au projet de recherche international Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques à l’Université de Lille. Ses champs de recherche concernent, entre autres, les institutions du droit constitutionnel polonais, le droit parlementaire et le droit constitutionnel français.

Veuillez noter que la réunion est enregistrée. L’enregistrement sera utilisé à des fins scientifiques. La participation à la rencontre équivaut à donner son consentement.