La résilience en droit constitutionnel / prof. Marie Gren / 2.04.2025

La résilience en droit constitutionnel 

prof. Marie Gren (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Le mercredi 1 avril, de 17h00 à 18h30 

La bibliothèque du Centre (salle 3.012, 55 rue Dobra, Varsovie) 

Le séminaire a un caractère ouvert. Il se tient en français. 

Résumé 

La notion de résilience en droit constitutionnel peut évoquer celle de flexibilité ou de rigidité du texte constitutionnel. La résilience renvoi en effet à la fois à la résistance au choc, mais aussi à la capacité d’adaptation en temps de crises. La capacité à résister et à s’adapter d’une constitution se manifeste notamment dans son processus de révision. Celui-ci peut être long et complexe, comme dans la procédure de l’article V de la Constitution américaine. Les constitutionnalistes considèrent alors que la constitution est rigide. La constitution est souple, si le processus est plus simple voir qu’il n’y a aucune difficulté procédurale pour faire évoluer les normes constitutionnelles, comme dans les systèmes britannique ou israélien. L’article 89 de la Constitution française ou l’article 235 de la Constitution polonaise sont des procédures relativement simples, les constitutions sont alors semi-rigides. À titre de comparaison, il y a vingt-sept amendements de la Constitution américaine de 1787 et vingt-cinq révision de la Constitution française de 1958. La relative simplicité ou la difficulté de la révision ne sont pas nécessairement garantes de la résilience d’une constitution. Selon certains spécialistes, la longévité de la constitution des États-Unis, doit à son adaptabilité, notamment grâce à l’interprétation qu’en ont fait les juges de la Cour suprême. L’interprétation du texte peut cependant également être un facteur d’affaiblissement du texte constitutionnel, comme en Pologne, où les parlementaires du parti PiS (Droit et Justice), qui ne disposaient pas de la majorité pour faire évoluer le texte, en ont proposé une lecture peu compatible avec l’esprit initial de 1997. Afin d’éviter une censure des textes législatifs inconstitutionnels, le parti PiS a donc rapidement pris le contrôle du Tribunal Constitutionnel. La sortie de crise engagée par la nouvelle coalition est à cet égard un test pour la résilience de la Constitution polonaise.  

Bio 

Marie Gren est professeure de droit public, spécialisée en droit constitutionnel comparé, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle a été invitée à l’université de Columbia (NY), de Tel-Aviv, de Jagellon (Cracovie), d’Édimbourg et de Galatasaray (Istanbul). Ses recherches portent sur la circulation des théories et du design constitutionnel (élaboration et modification des structures constitutionnelles).  

Ce champ de recherche s’articule entre des études de droit positif et des recherches sur les modes de transmission des savoirs constitutionnels. Elle a publié un premier livre sur changement de paradigme constitutionnel en France, au Royaume-Uni et en Israël (Dalloz 2019) et écrit des articles et chapitres d’ouvrages sur la crise constitutionnelle en Pologne. Elle travaille actuellement sur la structuration des rapports Nord-Sud dans la discipline du droit constitutionnel comparé. Elle a proposé dans ce cadre un projet de réécriture de la Constitution française par des juristes étrangers, visant à donner de la visibilité à des systèmes constitutionnels marginalisés (2023). Elle poursuit cette approche dans le cadre d’un cycle de séminaires de droit constitutionnel décentré (ISJPS). Elle bénéficie également d’un financement du consortium Alliance (TIER grant) pour transposer ce projet aux États-Unis.